Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.le-monde-de-jeremy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire du site : Jérémy Muller – Adresse : Maisdon-sur-Sèvre.
  • Directeur de la publication : Jérémy Muller
  • Hébergeur : Hostinger Rue Jonavos 60C Kaunas 44192 Lituanie +37064503378
  • Délégué à la protection des données : Jérémy Muller
  • Développeur : Jérémy Muller

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur les tous les contenus et éléments accessibles sur le Site Internet, y compris les contenus téléchargeables, mais aussi et de façon non exhaustive : les marques, charte graphique, logos, photographies, icônes, plans, textes, sons, vidéos lesquels sont protégés comme tels par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde.   

Les présentes mentions légales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur du Site Internet et n’autorisent aucune représentation, adaptation, reproduction, exploitation, intégrale ou partielle, et/ou  modification des éléments, sur quelque support que ce soit, sur lesquels l’Editeur détient des droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’Editeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. 

3 – Droit applicable

Tant le présent Site Internet que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute solution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de ce litige.